SGEB - Avenue de Lamothe 43100 BRIOUDE - Tél. 04 71 50 02 73 - Fax 04 71 50 39 25
Syndicat De Gestion Des Eaux
Du Brivadois

Attention nouveaux horaires d’accueil du Public

ACCUEIL DU PUBLIC

Du Lundi au Vendredi
8h – 12h
13h30 – 17h30

Commune de Saint Pal de Senouire

PERIODE APPROXIMATIVE DE RELEVE ANNUELLE DES COMPTEURS :

Formulaires utiles :

Eau Potable

Vos démarches

Assainissement collectif

Autorité organisatrice : Commune de Saint Pal de Senouire

Entité gestionnaire : Commune

Coordonnées de la mairie de Saint Pal de Senouire :

Téléphone : 04 71 00 91 93

Fax : 04 71 00 11 17

Adresse : Le Bourg - Saint Pal de Senouire

Code postal : 43160

Code INSEE : 43214


Vos démarches

Dans la région brivadoise, la gestion de votre abonnement « assainissement » suit automatiquement celle de votre abonnement « eau potable ». Il suffit donc de souscrire un abonnement "eau potable" pour déclencher celui de l'assainissement. De même, la résiliation de votre abonnement "eau potable" entraîne celle de votre abonnement "assainissement". Vos démarches sont donc  réduites notamment pour l’emménagement et le déménagement.

  • Vous avez obtenu votre permis de construire et vous voulez raccorder votre habitation au réseau d'assainissement, veuillez contacter la mairie de Saint Pal de Senouire.
  • Vous vendez votre bien, vous avez besoin d'un certificat faisant état de la conformité de votre raccordement aux réseaux d'eaux usées et d'eau pluviale, veuillez contacter la mairie de Saint Pal de Senouire

Règlement du service de l'assainissement collectif

Réglement

Le service de l'assainissement collectif donnant lieu à tarification, il est régi par un ensemble de règles très précises. Celles-ci sont regroupées dans un règlement de service spécifique fixant tant les obligations de l’abonné que les engagements du fournisseur du service.

Pour consulter le règlement de service de l'assainissement collectif en vigueur sur la commune de Saint Pal de Senouire, veuillez contacter la mairie.

Assainissement non collectif

Autorité organisatrice : Commune de Saint Pal de Senouire

Entité gestionnaire : Commune

Coordonnées de la mairie de Saint Pal de Senouire :

Téléphone : 04 71 00 91 93

Fax : 04 71 00 11 17

Adresse : Le Bourg - Saint Pal de Senouire

Code postal : 43160

Code INSEE : 43214


Vos démarches

La construction ou réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif (épandages…) est aujourd'hui soumise à une obligation de contrôle. Ainsi, avant tous travaux, le porteur de projet (l'administré) doit déposer un dossier d'instruction auprès du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce contrôle permet à la collectivité de s'assurer que la conception et le dimensionnement du projet porté répondent bien aux exigences environnementales et sanitaires attendues par la société. Quant au porteur de projet, ce contrôle l'aide à concevoir un projet durable et de qualité.

  • Vous avez le projet de construire ou réhabiliter un dispositif individuel d'assainissement, vous devez compléter un dossier d'instruction, veuillez contacter la mairie de Saint Pal de Senouire.
  • Vous vendez votre bien, vous avez besoin d'un certificat faisant état de la conformité de votre dispositif d'assainissement non collectif avec la réglementation en vigueur, veuillez contacter la mairie de Saint Pal de Senouire.

Règlement du service de l'assainissement non collectif

Réglement

Le service public de l'assainissement non collectif donnant lieu à tarification (instruction des dossiers, visites sur site...), il est régi par un ensemble de règles très précises. Celles-ci sont regroupées dans un règlement de service spécifique fixant tant les obligations de l’administré que les engagements du fournisseur du service.

Pour consulter le règlement de service de l'assainissement non collectif en vigueur sur la commune de Saint Pal de Senouire, veuillez contacter la mairie.