Contentieux fiscal (Les Fondamentaux Droit-Sciences - download pdf or read online

By Thierry Lambert

ISBN-10: 201146191X

ISBN-13: 9782011461919

Cet ouvrage suggest une synthèse efficace et adaptée aux besoins des étudiants sur le contentieux fiscal.

Sommaire :

Chapitre 1 – los angeles juridiction gracieuses
1 - Principes généraux
2 - Les stipulations de recevabilité
3 - L'autorité compétente pour statuer
4 - L'appréciation de l. a. demande
5 - l. a. décision
6 - los angeles décharge de responsabilité
7 - Les voies de recours

Chapitre 2 – l. a. réclamation préalable
1 - Le domaine
2 - Les régles de compétences
3 - L'instruction
4 - Les conséquences
5 - los angeles médiation

Chapitre three – Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale
1 - Le dispositif général
2 - los angeles mise en oeuvre

Chapitre four – Le contentieux administratif
1 - L'instance devant le tribunal administratif
2 - L'appel devant los angeles cour administrative d’appel
3 - Le pouvoir devant le Conseil d’Etat
4 - Les intérêts moratoires et le remboursement des frais

Chapitre five – Les procédures d'urgence
1 - Le sursis de paiement
2 - Le sursis à exécution
3 - Les référés

Chapitre 6 – Le recours pour excès de pouvoir
1 - Le recours pour excés de pouvoir et les autres recours
2 - Les stipulations de recevabilité
3 - L'intérêt direct et personnel
4 - Les effets

Chapitre 7 – los angeles mise en reason de l. a. responsabilité de l'État
1 - Les principes
2 - l. a. faute
3 - los angeles procédure en réparation

Chapitre eight – Le contentieux judiciaire
1 - los angeles procédure devant le tribunal de grande instance
2 - Les recours devant los angeles cours d'appel
3 - L'instance devant los angeles Cour de cassation
4 - Le précés devant l. a. juridiction de renvoi

Chapitre 9 – Le contentieux communautaire
1 - los angeles procédure devant l. a. Cour de justice et le tribunal
2 - Les recours
3 - l. a. comptabilité du droit financial nationwide avec le droit de l'Union européenne

Chapitre 10 – l. a. contentieux européen
1 - l. a. procédure de recevabilité
2 - Le champ d'application

 Public cible :
- les étudiants en Licence dans le cadre de leur enseignement de droit fiscal
- les étudiants des filières d'expertise comptable (DCG, DSCG)
- les étudiants en grasp 1 et 2 « sciences fiscales »

L’auteur : 
Thierry Lambert est professeur à l’université Paul Cézanne à Aix-en-Provence, président de l’Institut foreign des sciences fiscales.

Show description

Read Online or Download Contentieux fiscal (Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques t. 172) (French Edition) PDF

Best law in french books

Read e-book online Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme (Comité PDF

L. a. procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes levels du procès pénal au sens huge (enquête, guide, jugement, exécution des peines).

Les établissements publics d'aménagement (Logiques - download pdf or read online

Les EPA, bras urbanistique de l'Etat, ont été créés dans les années 50 pour conduire des opérations d'urbanisme d'envergure. Avec le ralentissement de l'urbanisation, les EPA se sont mis au provider de nouveaux objectifs. Ce livre dresse leur portrait, au regard des motifs divers conduisant au recours à l'EPA, et au regard des évolutions institutionnelles.

Get Etienne De Greeff (1898-1961): Psychiatre, criminologue et PDF

« L’homme ne se connaît pas » était une devise d’Étienne De Greeff. Comme psychiatre, criminologue et romancier, il nous a légué une œuvre originale et visionnaire. Ce livre donne une réponse à deux questions : qui était Étienne De Greeff et quelle est l. a. signification de son œuvre pour l. a. psychiatrie, los angeles criminologie et los angeles littérature actuelle?

Download e-book for iPad: Guide de la publicité extérieure (French Edition) by La Bibliothèque Juridique

Advisor de los angeles publicité extérieureVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 12 mai 2017. los angeles publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son install doit être conforme à des stipulations de densité et de dimensions et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables.

Extra info for Contentieux fiscal (Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques t. 172) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Contentieux fiscal (Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques t. 172) (French Edition) by Thierry Lambert


by Edward
4.2

Rated 4.46 of 5 – based on 21 votes