By Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,Vincent Brémond
ISBN-10: 224713002X
ISBN-13: 9782247130023
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.
Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le style réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les ideas retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur try de l'efficacité réelle des garanties.
La publicité foncière permet de connaître l. a. state of affairs juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux ranges des actes soumis à publicité et non publiés.
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Droit civil. Sûretés, publicité foncière (Mémentos) (French Edition) by Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,Vincent Brémond
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