Download e-book for iPad: Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien by Jean-Philippe Agresti

Si l. a. query des régimes matrimoniaux avant los angeles promulgation du Code civil et l’instauration d’un régime légal de communauté a fait l’objet de nombreux travaux, pour l. a. Provence, au xviiie siècle, aucune étude n’a traité de los angeles query. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en Provence à l. a. fin de l’Ancien Régime se justifiait comme étant une contribution à une meilleure connaissance de l’histoire du droit privé des anciens can pay de droit écrit. Néanmoins, il convenait de donner à un sujet classique pour les historiens du droit une dynamique nouvelle permettant d’appréhender le droit patrimonial de los angeles famille provençale. Cette approche a été trouvée dans l. a. détermination de notre problématique et dans le choix et l’utilisation de nos resources. los angeles plupart des études sur les régimes matrimoniaux en will pay de droit écrit ont comme resource principale et parfois distinctive le contrat de mariage notarié. Or, bien que le contrat soit une resource essentielle pour une recherche en histoire sociale ou en histoire du droit, il n’est pas l. a. seule resource motor vehicle des époux provençaux de toutes origines sociales se mariaient, à los angeles fin de l’Ancien Régime, sans contrat. Les consultations, factums plaidoyers d’avocats s’imposaient alors comme un moyen efficace de comprendre les fondements juridiques des family members pécuniaires entre époux. Du côté de los angeles pratique notariale, les recherches devaient porter sur l’ensemble des actes dans lesquels intervenaient des gens mariés pour analyser les clauses qu’ils passaient et pour connaître los angeles manière dont ils mettaient en position et utilisaient leur régime matrimonial. Cette examine a permis de retrouver les règles telles qu’elles étaient vécues pour rechercher leurs finalités juridiques, sociales et économiques. Parallèlement, une recherche de l. a. jurisprudence du Parlement de Provence relative aux régimes matrimoniaux à travers les ouvrages des jurisconsultes locaux s’est imposée. los angeles disagreement de ces resources montre que les jurisconsultes – avocats et/ou arrêtistes – et les notaires manient los angeles dotalité et los angeles paraphernalité avec habileté et bon sens. l. a. normalisation des formules notariales et l’unité de los angeles pratique sont à relever. Au-delà des particularismes locaux, l. a. Provence présente une unité de l. a. pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux voulaient donner aux règles applicables aux régimes matrimoniaux. Les pratiques à tendance communautaire étaient peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue plus totalement son...