By Virginie Donier
ISBN-10: 2247105920
ISBN-13: 9782247105922
Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De los angeles décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, los angeles matière s'est complexifiée au fil des réformes.
Ce nouveau Mémento se suggest d'appréhender les lignes strength de l. a. matière au travers de trois grandes thématiques : en greatest lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en moment lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.
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Los angeles procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes levels du procès pénal au sens huge (enquête, guideline, jugement, exécution des peines).
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Droit des collectivités territoriales (Mémentos) (French Edition) by Virginie Donier
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4.3