New PDF release: Le droit de la chasse (Agridécisions, Gestion de

Le droit de los angeles chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement qui a été largement influencé par le droit romain. Sous l’ancien régime ce droit répondait, en dehors de l. a. recherche de gibier à des fins alimentaires, à une autre préoccupation, l. a. sécurité publique par l. a. problem de l’armement réservé aux seuls privilégiés. l. a. Révolution ouvre le droit de chasse à tous les citoyens propriétaires. l. a. législation cynégétique moderne est d’abord factor d’une loi du five mai 1844 relative à l. a. police de l. a. chasse. Cette loi, qui a notamment pour yet de préserver los angeles faune sauvage, en limitant les périodes de chasse et le nombre de chasseurs, prenant ainsi en considération ce qui deviendra « l’environnement », évolue peu jusqu’au début des années 60. Ce texte subit alors un sure nombre de variations et d’ajouts relatifs à l. a. gestion du grand et du petit gibier, à l’organisation du territoire, à l’indemnisation des dégâts de grand gibier et à los angeles réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs. Il faut toutefois attendre le début du xxie siècle et los angeles loi du 26 juillet 2000, pour qu’une réforme globale intervienne, prenant davantage en considération les apports du droit de l’environnement et du droit communautaire tout en modifiant l’organisation de los angeles chasse, le permis de chasser, l’exercice de l. a. chasse, l. a. gestion et los angeles régulation des espèces, l’indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal. Depuis, il y a european chaque année une loi modifiant celle du 26 juillet 2000. Les textes officiels sur los angeles chasse étant de plus en plus nombreux et complexes, cet ouvrage fait le aspect sur ce qui existe au 1er août 2014 en incluant des informations et des conseils pratiques.