Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1): Droits - download pdf or read online

By Auguste Iloki

ISBN-10: 229613615X

ISBN-13: 9782296136151

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par l. a. vente, los angeles donation, le testomony, los angeles succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur examine los angeles problématique de los angeles mise en œuvre de los angeles réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de los angeles doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans los angeles gestion du domaine foncier.

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by Charles
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