By Henri Capitant,François Terré,Yves Lequette,Chénedé
ISBN-10: 2247153585
ISBN-13: 9782247153589
La 13e édition des Grands arrêts de l. a. jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous l. a. signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à l. a. réalité sociale contemporaine.
L'ouvrage est scindé en deux tomes.
Le premier volume réunit los angeles totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de los angeles famille et droit des biens.
S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de l. a. famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Le second volume rassemble los angeles théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.
À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis los angeles précédente édition, il y a huit ans.
Read or Download Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2 : Obligations, contrats spéciaux, sûretés (French Edition) PDF
Similar law in french books
Jean-Paul Céré,Collectif's Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme (Comité PDF
Los angeles procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes levels du procès pénal au sens huge (enquête, guideline, jugement, exécution des peines).
Alexandra Cocquière's Les établissements publics d'aménagement (Logiques PDF
Les EPA, bras urbanistique de l'Etat, ont été créés dans les années 50 pour conduire des opérations d'urbanisme d'envergure. Avec le ralentissement de l'urbanisation, les EPA se sont mis au carrier de nouveaux objectifs. Ce livre dresse leur portrait, au regard des motifs divers conduisant au recours à l'EPA, et au regard des évolutions institutionnelles.
« L’homme ne se connaît pas » était une devise d’Étienne De Greeff. Comme psychiatre, criminologue et romancier, il nous a légué une œuvre originale et visionnaire. Ce livre donne une réponse à deux questions : qui était Étienne De Greeff et quelle est los angeles signification de son œuvre pour l. a. psychiatrie, l. a. criminologie et l. a. littérature actuelle?
Read e-book online Guide de la publicité extérieure (French Edition) PDF
Consultant de los angeles publicité extérieureVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 12 mai 2017. los angeles publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son deploy doit être conforme à des stipulations de densité et de dimensions et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables.
- Usufruit, usage et habitation: Aspect civils (Répertoire pratique du droit belge) (French Edition)
- Les résistances carcérales, du comment au pourquoi: Une approche juridique et pluridisciplinaire (Logiques Juridiques) (French Edition)
- Code de la consommation - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 (French Edition)
- L'Homme dans la Société Internationale: Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier (French Edition)
Extra resources for Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2 : Obligations, contrats spéciaux, sûretés (French Edition)
Example text
Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2 : Obligations, contrats spéciaux, sûretés (French Edition) by Henri Capitant,François Terré,Yves Lequette,Chénedé
by Richard
4.4