Pour établir cette facture, nos releveurs se rendent une fois par an à votre domicile pour noter l’index de votre compteur. Si vous n’êtes pas présent, ils vous laissent une petite carte dans votre boite aux lettres pour communiquer votre index. Vous pouvez nous retourner cette carte ou transmettre votre index via ce site dans la rubrique Abonnés/Vos démarches/Je communique mon index.

À la suite de cette relève nous établissons une facture transmise par voie postale et également disponible sur votre espace personnel Finances Publiques sur le site https://www.impots.gouv.fr.

Pour le règlement de votre facture, toutes les possibilités sont présentées sur la première page de la facture dans la partie Pour régler votre facture qui se trouve juste au-dessus du talon de paiement.

Votre facture d’eau est fractionnée en 3 parties :

• La première partie SERVICE EAU POTABLE :

Les tarifs de l’eau sont proposés par la commission dont dépend votre commune du fait de sa position géographique. Ils sont ensuite votés par le Comité Syndical.

Dans cette partie est facturé :

• • L’Abonnement Compteur Eau Année Civile destiné à couvrir une partie des charges fixes du service d’eau et la location de votre compteur d’eau ;
  • Une part variable, Redevance par m3, calculée par application du tarif du m3 d’eau au nombre de m3 consommés entre deux périodes de relève. (La période de relève concernée par la facture est précisée sur la 1^ère page de la facture sous EAU – ASSAINISSEMENT).

• La seconde partie SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les tarifs de l’assainissement sont votés par les structures ayant la compétence assainissement (syndicat, commune). Comme pour l’eau on retrouve une part fixe et une part variable :     

• • L’Abonnement Eau Année Civile destiné à couvrir une partie des charges fixes du service d’assainissement ;
  • Une part variable, Redevance par m3, calculée par application du tarif du m3 d’assainissement au nombre de m3 d’eau consommés (1m3 d’eau consommé = 1 m3 d’assainissement facturé) entre deux périodes de relève. La période de relève est donc la même que pour l’eau.

• La dernière partie FINANCEMENTS EXTERNES regroupe les redevances  collectées auprès des abonnés et reversées aux différents organismes :
  • Au Département de la Haute-Loire pour le fonds départemental. Cette redevance n’est facturée qu’aux abonnés des communes de la Haute Loire

• • A l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour :
    • La redevance sur la consommation d’eau potable
    • La redevance performance des réseaux d’eau potable
    • La redevance performance des systèmes d’assainissement collectif
    • La redevance prélèvement sur la ressource en eau

• A l’Etablissement Public Loire pour la redevance Etiage facturée qu’aux abonnés des commissions dont la ressource en eau provient pour partie de la rivière Allier