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Avenue de Lamothe, 43100 Brioude
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Je sollicite la réouverture d'un branchement d'eau potable existant et un abonnement au service public de l'eau potable pour la fourniture d'eau, pour :
Une maison d'habitationAutre
Autre, précisez
Parcelle n°
Section
Commune * AGNATALLYANZATAPCHATARDES SUR COUZEARLETAUBAZATAUTRACAUZONAZERATBEAUMONTBLASSACBLESLEBOURNONCLE ST PIERREBRIOUDEBRASSAC LES MINESCERZATCHANNIATCHAMBEZONCHAMPAGNAC LE VIEUXCHASSAGNESCHASSIGNOLESCOHADECOLLATCOUTEUGESCRONCEDESGESDOMEYRATESPALEMFONTANNESFRUGIERES LE PINFRUGIERE LES MINESGRENIER MONTGONJAVAUGUESJAXJOSATLA CHOMETTELAMOTHELAURIELAVAL SUR DOULONLAVAUDIEULAVOUTE-CHILHACLEMPDESLEOTOINGLEYVAUXLORLANGESMAZERAT AUROUZEMAZERAT D'ALLIERMAZOIRESMONTCLARDMOLEDESPAULHACPAULHAGUETPINOLSRENTIERESSALZUITST BEAUZIREST CIRGUESST DIDIER SUR DOULONST ETIENNE SUR BLESLEST GERONST HILAIREST ILPIZEST JEAN ST GERVAISST JUST PRES BRIOUDEST LAURENT CHABREUGESST PREJET ARMANDONST PRIVAT DU DRAGONST VERTSTE FLORINESTE MARGUERITETAILHACTORSIACVALS LE CHASTELVERGONGHEONVEZEZOUXVIEILLE BRIOUDEVILLENEUVE D'ALLIER
Nom ancien propriétaire
Prénom ancien propriétaire
Je déclare l'utilisation d'autres sources d'alimentation pour le bien que je désire alimenter :
PuitsForageSourceAutre
J'ai lu et j'accepte les conditions ci-dessous :
Je m'engage à régler la totalité des frais de réalisation du branchement et à me conformer à toutes les dispositions du réglement du service de l'eau en vigueur.
Les terrassements devront être réalisés par une entreprise, agréée par le service des eaux, qui devra s'acquitter de toutes les obligations administratives avant les travaux.
L'entrée dans l'immeuble sera effectuée au plus près de la conduite publique. Le compteur sera placé en limite de propriété à l'endroit indiqué par le Service des Eaux et devra être protégé contre les chocs et les gelées. Les matériels seront fournis et posés par le Service de Eaux (hors terrassement).
J'ai lu et j'accepte la condition suivante :
Conformément à l'article 12.2 du réglement de service, un système de disconnection doit être mis en place afin d'empêcher la pollution du réseau public par retour d'eau.
J'ai lu et m'engage à respecter le règlement du service d'eau potable
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