Commune de Saint Austremoine

Eau Potable

Vos démarches

Assainissement collectif

Autorité organisatrice : Commune de Saint Austremoine

Entité gestionnaire : Commune

Coordonnées de la mairie de Saint Austremoine :

Vos démarches

Dans la région brivadoise, la gestion de votre abonnement « assainissement » suit automatiquement celle de votre abonnement « eau potable ». Il suffit donc de souscrire un abonnement "eau potable" pour déclencher celui de l'assainissement. De même, la résiliation de votre abonnement "eau potable" entraîne celle de votre abonnement "assainissement". Vos démarches sont donc  réduites notamment pour l’emménagement et le déménagement.

• Vous avez obtenu votre permis de construire et vous voulez raccorder votre habitation au réseau d'assainissement, veuillez contacter la mairie de Saint Austremoine.

• Vous vendez votre bien, vous avez besoin d'un certificat faisant état de la conformité de votre raccordement aux réseaux d'eaux usées et d'eau pluviale, veuillez contacter la mairie de Saint Austremoine

Règlement du service de l'assainissement collectif

Le service de l'assainissement collectif donnant lieu à tarification, il est régi par un ensemble de règles très précises. Celles-ci sont regroupées dans un règlement de service spécifique fixant tant les obligations de l’abonné que les engagements du fournisseur du service.

Pour consulter le règlement de service de l'assainissement collectif en vigueur sur la commune de Saint Austremoine, veuillez contacter la mairie.

Assainissement non collectif

Autorité organisatrice : Commune de Saint Austremoine

Entité gestionnaire : Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (SGEB)

Les coordonnées du SGEB sont disponibles dans la partie contact du site

Vos démarches

La construction ou réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif (épandages…) est aujourd'hui soumise à une obligation de contrôle. Ainsi, avant tous travaux, le porteur de projet (l'administré) doit déposer un dossier d'instruction auprès du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce contrôle permet à la collectivité de s'assurer que la conception et le dimensionnement du projet porté répondent bien aux exigences environnementales et sanitaires attendues par la société. Quant au porteur de projet, ce contrôle l'aide à concevoir un projet durable et de qualité.

• Vous avez le projet de construire ou réhabiliter un dispositif individuel d'assainissement, vous devez compléter un dossier d'instruction,
  
  • retrouvez ce dossier et toutes les informations pratiques grâce au lien suivant : dossier d'autorisation de filière
  • Pour vous aider à établir ce dossier, vous pouvez consulter la liste des dispositifs agréés sur le site suivant : dispositifs de traitements agrées
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• Vous vendez votre bien, vous avez besoin d'un certificat faisant état de la conformité de votre dispositif d'assainissement non collectif avec la réglementation en vigueur,
  
  • transmettez au SGEB le formulaire suivant : demande de conformité sur vente
  • Suite à sa réception, vous serez contactés pour convenir d'un rendez-vous avec un technicien.
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Règlement du service de l'assainissement non collectif

Le service public de l'assainissement non collectif donnant lieu à tarification (instruction des dossiers, visites sur site...), il est régi par un ensemble de règles très précises. Celles-ci sont regroupées dans un règlement de service spécifique fixant tant les obligations de l’administré que les engagements du fournisseur du service.

Vous pouvez consulter ou télécharger ce règlement en cliquant sur le lien suivant : Règlement du service de l'assainissement non collectif.