PERIODE APPROXIMATIVE DE RELEVE ANNUELLE DES COMPTEURS : 1ére Quinzaine de Juin
Formulaires utiles :
Autorité organisatrice : Commune de Jax
Entité gestionnaire : Commune
Coordonnées de la mairie de Jax :
Téléphone : 04 71 77 50 64
Fax : 04 71 77 59 16
Adresse : Le Bourg - Jax
Code postal : 43230
Code INSEE : 43106
Dans la région brivadoise, la gestion de votre abonnement « assainissement » suit automatiquement celle de votre abonnement « eau potable ». Il suffit donc de souscrire un abonnement "eau potable" pour déclencher celui de l'assainissement. De même, la résiliation de votre abonnement "eau potable" entraîne celle de votre abonnement "assainissement". Vos démarches sont donc réduites notamment pour l’emménagement et le déménagement.
Le service de l'assainissement collectif donnant lieu à tarification, il est régi par un ensemble de règles très précises. Celles-ci sont regroupées dans un règlement de service spécifique fixant tant les obligations de l’abonné que les engagements du fournisseur du service.
Pour consulter le règlement de service de l'assainissement collectif en vigueur sur la commune de Jax, veuillez contacter la mairie.
Autorité organisatrice : Commune de Jax
Entité gestionnaire : Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (SGEB)
Les coordonnées du SGEB sont disponibles dans la partie contact du site
La construction ou réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif (épandages…) est aujourd'hui soumise à une obligation de contrôle. Ainsi, avant tous travaux, le porteur de projet (l'administré) doit déposer un dossier d'instruction auprès du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce contrôle permet à la collectivité de s'assurer que la conception et le dimensionnement du projet porté répondent bien aux exigences environnementales et sanitaires attendues par la société. Quant au porteur de projet, ce contrôle l'aide à concevoir un projet durable et de qualité.
Le service public de l'assainissement non collectif donnant lieu à tarification (instruction des dossiers, visites sur site...), il est régi par un ensemble de règles très précises. Celles-ci sont regroupées dans un règlement de service spécifique fixant tant les obligations de l’administré que les engagements du fournisseur du service.
Vous pouvez consulter ou télécharger ce règlement en cliquant sur le lien suivant : Règlement du service de l'assainissement non collectif.